Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
des sables de Créances dont la production représente 12 % de la production nationale de carottes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500246_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, par un arrêté du 15 novembre 2022, le maire du Cannet a refusé la délivrance du permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Condamne M X... et la SCI du Canon à verser à Mme Y... la somme de 800 ¿ à titre de dommages et intérêts Condamne M X... et la SCI du Canon à verser aux consorts Z... la somme de 1. 500 ¿ à titre de
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRÊT N° 08 RG N° : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJGL AFFAIRE : [G] [H] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIMOGES CARNOT MCS/MLL demande en restitution d'une chose
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, celles de Me Garidou, représentant la commune de Canet-en-Roussillon, et celles de Me Bonnet, représentant la SARL Schleifer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC001608590
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Turkey judgment of the Court cannot be considered as a precedent.
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b81a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article
Source officielleRéférés
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I.
Source officielleJCP
6866f1e9d33109fd079b7931
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED . RCS [Localité 9] N° 383 451 267.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206575_20240227
27 février 2024
27 février 2024
terrain situé 24 avenue Carnot ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A n'étant pas la partie perdante à la présente instance, de rejeter les conclusions présentées sur le même fondement par la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde329a27811b0f194533f9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
APPELANTE SAS CANO Ayant son siège social : [...]
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe776
24 janvier 1996
24 janvier 1996
André K..., 9 / Mme Madeleine K... née Y..., demeurant tous deux ..., 10 / la société Pelletier Régnier, dont le siège est place Carnot, 72400 La Ferté Bernard, 11 / M. H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Agence Carnot.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, la requête présentée par Me Canet pour le compte de la SARL SP75 est irrecevable dans toutes ses conclusions et doit être rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00828
4 octobre 2016
4 octobre 2016
..] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant au comptable, responsable du service des impôts des entreprises du Cannet
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1efe
26 avril 1990
26 avril 1990
Enzo Z..., demeurant boulevard du Périer, à l'Oustaou (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 3°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., Villa les Oliviers, Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
général : 11/19712 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11439 APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105938_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
existantes et la création d'une résidence " séniors " avec services située au 25 boulevard Cabot à Marseille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise de la note en délibéré communiquée le 11 mars 2025 pour la commune du Cannet-des-Maures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 46 sur 1904