[E] ET [G] [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 117 865 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 Assistée par Me Victor

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXP PRONONCÉE PAR Carol

par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.S.

Durant l'été 2016, les époux [M] ont édifié entre leur propriété et celle de Monsieur [F] un mur de séparation.

2022 ARRÊT N° 225/2022 N° RG 19/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MWWB NB/KB Décision déférée du 19 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse (201600825) Carole

la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société K ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 13] Société DSA [Adresse 16] [Localité 14] Toutes deux ayant pour avocat Maître Serge

Dans l'affaire entre : Madame [D] [U] [V] [I] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau

SMA [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Madame [K] [J] [Adresse 9] [Localité 7] Maître [R] [O] ès qualité de

Portalis DBVI-V-B7I-QP52 Décision déférée du 24 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01301 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Carole

[U] [Z] [Adresse 8] [Localité 1] Tous quatre représentés par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.

DEMANDERESSE Madame [X] [U] épouse [R] née le 27 Avril 1977 à BETHUNE (62) de nationalité Française 3 rue Laplanche 01100 01100 OYONNAX représentée par Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de L’AIN, Me Carole

VITRUM GLASS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS - #E0978 La société SMABTP [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Carole FONTAINE

la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse, de la SCP Bernard Hémery, Carole

INTIMÉE : SAS Cepa Actemium, siret n° 378 593 123 00029, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4], assistée et représentée par Maître Carole

- signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mlle Carole TREJAUT, greffier présent lors du prononcé.

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Carole PIROTTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

59650 VILLENEUVE D'ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06757 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Carole