[M] à verser à la société Carrosserie MINATCHY, la somme de 1.000 euros au titre de demande reconventionnelle ; - débouté la société Carrosserie MINATCHY de ses autres demandes ; - condamné M.

PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE :Mademoiselle Carole X... née le 17 Août 1983 à PAPEETE ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François LARROUS-CARRARS

X..., salarié de la société Carrier carrosserie (l'employeur), a, alors qu'il était en arrêt maladie depuis le 15 octobre 2007, adressé le 3 décembre 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne

Catroux, rapporteur public.

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M.

06/10/2025 Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/01/2026 AFFAIRE : […] Mme [Y] [C], [J], [E] Vu les articles 394, 395 et

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 Défendeur (s) : AGIR (SAS), [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

qu'il utilisait avait ripé et entraîné sa chute ; Qu'il apparaît que la question s'est posée en première instance de savoir si la carotteuse avait ou non fait l'objet d'une fixation au sol et que M.

Lacadée, Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation carroseries

La société Castel Carrosserie a interjeté appel de cette décision le 1er mars 2024.

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la SCP Laleure [J]-[W] Caron Chevalier.

Ils soutiennent que : - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies, dès lors que l'installation d'une carrosserie dans l'immeuble mitoyen du leur en août 2020 a rendu leur résidence inhabitable

Carole X... s'est opposée à ces réclamations indiquant cependant respecter le choix de Nicolas qui est allé vivre chez son père dans le courant du mois d'octobre 2009.

[J], responsable de la carrosserie DLA qui ne s'est pas opposé à la reprise des travaux.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/00321 Jugement (No 09/01293) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/LL APPELANTE Madame Carole

MONTPELLIER Défendeur (s) : NOS P'TITS SECRETS (SARLU) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Défendeur (s) : M [W] [S] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Il affirme que l'ensemble des dommages sont consécutifs aux suites de l'accident relativement important subi par le véhicule et réparé par la carrosserie Z....