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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
4e chambre civile
65b364e51d7564000872e00d
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Novembre 2020.
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e24
5 septembre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [J] né le 21 août 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
69005dfd2481d356bd175367
27 octobre 2025
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Charlotte
Chambre civile 1-7
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1 octobre 2024
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f82
17 avril 2024
commerce sans perception de fonds effets ou valeurs » n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC, [Adresse 2], venant elle-même aux droits de la BANQUE DE LA REUNION (BR
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
Novembre 2020 RG : 19/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [W] [Y] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711374
8 octobre 2024
l'objet de soins) né le 19 Octobre 1991 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] Psychiatrie et Neurosciences site [5] comparant, assisté de Me Anne-Charlotte
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
AGP CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 Société MEDICIS
66fee0c2172da17169e9aca8
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
Chambre 1 Cabinet 1
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9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Charlotte
6785ff9a88a2258b37c9d755
6878871de2f36c9774d808ca
8 juillet 2025
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte
68f1d5c10b565ec7590f7c77
16 octobre 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision'''' - Mme [I] [U], intimée, assistée de 'Me Charlotte CORDEBAR
1ère Chambre
DTA_2301036_20250310
10 mars 2025
judiciaire. " Enfin, aux termes de l'article R. 234-12 de ce code : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
Roche a conclu que l’état de santé de Mme B... nécessitait que lui soit attribué un poste de travail n’impliquant ni port régulier de charge lourde, ni réalisation de mouvements répétitifs des bras.
1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
qualités au siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Marie-charlotte
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