Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique.

En effet, les défauts de conformité aux règlements parasismiques relevés par l'expert sont multiples et portent sur des éléments essentiels (absence totale de chaînages en tête de murs, et partielle supérieure

Si Fouc, veuve Chansay, commerçante à l'enseigne "Hawaïi", Papeete, 3 / de Mme Suzanne X... Si Fouc, épouse Chansin, demeurant Patutoa, Papeete, 4 / de Mme Marthe X...

née le 20 Novembre 1951 à Dijon ... 21330 CHANNAY Madame Anne-Marie A... Y...

2000 une convention de délégation de service public de transports interurbains de voyageurs, référencé " DSP-03-2006 " concernant l'exploitation des lignes 3 (Saint-Fargeau / Toucy / Auxerre), 3 bis (Charny

Jean-Jacques X... s'est vu dresser le 24 avril 1990 un procès verbal pour défaut de permis de construire en raison des faits constatés de réalisation d'une plate forme d'environ 500 m2 (avec fondations et chaînage

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

Il précise que seule sa compagne travaille (contrat chez CHARAL, pour un salaire d'environ 1800 euros par mois).

chaux dans les fissures, et de, afin de reliaisonner les moellons entre eux ; ¿ Vérification de l'ouverture de toutes les barbacanes, réouverture si nécessaire ; ¿ Reprise des joints au niveau du chaînage

les fissures sont traversantes, que les murs en maçonnerie sont rompus dans toute leur épaisseur, et que le phénomène est d'autant plus important que la maçonnerie ne dispose manifestement pas de chaînage

Le rapport d'expertise judiciaire fait état d'un sous-dosage en ciment des bétons et mortiers portant sur les murs de soubassement, les ouvrages de superstructures, les linteaux, certains chaînages et

Elles ne le seraient même pas pour des terrains d'assise normale, si l'on tient compte des règles de l'art et réglementations actuelles ; que l'absence de liaisons et chaînages entre les différents matériaux

Il écrit notamment : (La ceinture armée horizontale) destinée à solidariser les divers éléments du bâtiment n'est pas reliée à des chaînages verticaux d'angle reliant le plancher haut au plancher inférieur

établies dans des argiles actives, qu'il existait des haies de thuyas aggravant le phénomène de dessiccations des argiles en période asséchante et que les aciers de l'ossature en béton armé, poteaux et chaînages

Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M. Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M.

ATTENDU nonobstant, que le contôle a établi que, les autres animaux avaient été achetés à CINQ élevages industriels dont TROIS étaient implantés hors de la région du LIMOUSIN (SARL MAMELOR, située à CHARNAY

né le 10 Juillet 1958 à Demeurant : ... 71850 CHARNAY LES MACON non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX