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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315
26 septembre 2018
Christophe C... confirme: * d'une part que l'entretien ayant eu lieu au mois de juin 2011 à Tarbes avait trait au bilan de l'année 2010 et aux objectifs de l'année 2011, * d'autre part, que l'entretien
Cour d'Appel
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3 janvier 2012
Durant la réunion du 15 Mai 2009, en présence de Christophe E..., je vous ai exposé les motifs possibles de votre licenciement et vous n'aviez « aucun commentaire à faire ", au delà de demander un délai
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,
16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand
7ème Ch Prud'homale
64a7b2193bcaf505db696a3e
6 juillet 2023
. **** APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de par Me Jean-Christophe DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :
Pôle 6 - Chambre 12
65336b62bb40ec8318f31e0f
20 octobre 2023
V-B7G-CG2AL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00541 APPELANTE SAS [6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
Bertrand XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Patrick YY..., domicilié [...] , 28°/ à M.
Pôle 5 - Chambre 6
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15 juin 2018
Représentée par Me Christofer H... & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant Me A...
4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
Adresse 18] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SUSPERRENGUI substituant Maître Jean-Christophe
12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
(ROYAUME UNI) Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170167 Représentant : Me Christophe ADRIEN de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
son siège social à [Adresse 10], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Bertrand
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Bertrand OE, demeurant ..., M. Jacques OE, demeurant ..., M. Christian XL, demeurant ..., M. Ivan FC, demeurant ..., M. Dominique XK, demeurant ..., M. Jean-Marie OD, demeurant ..., M.
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217
17 décembre 2021
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Didier-Roland Tabuteau, Mme Sylvie Hubac, M.
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
27 rue de Grenelle à PARIS -75 3/ Monsieur Léonel Y... de BATTEFORT de Z... demeurant Château de Chevry à CHEVRY en SEREINE -77 4/ Madame Alix Y... de BATTEFORT de Z... épouse de FEYDEAU de SAINT CHRISTOPHE
Pôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
767 [Adresse 17], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Ayant pour avocat Plaidant Me Bertrand
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 086 880 069, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité avenue du 8 mai 45300 PITHIVIERS représentée par Me Christophe
Cabinet 1 Contentieux
686d74fba2273490db10c1fb
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 03 Juillet 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe
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