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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
627df8c80d41e0057d43e3f9
11 mai 2022
11 mai 2022
Limousin Sépulture sollicite paiement d'une facture de 3663€ TTC( n°935) correspondant à des prestations funéraires et consistant notamment en l'ouverture du caveau familial de Monsieur [B] [D] au cimetière
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455025
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En revanche, le courrier susvisé signé par l'adjoint au maire délégué aux cimetières, conforté par le témoignage de l'employé municipal concerné, Monsieur [T] (dont l'attestation rédigée le 5 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
déclaration préalable en application de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme au regard de ses dimensions ; la pose de monuments funéraires en zone U du plan local d’urbanisme et en dehors d’un cimetière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201638
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Y... la somme de 14 000 euros à titre de provision, l'arrêt énonce que l'expert a constaté l'absence de recueillement des eaux pluviales en provenance du cimetière à la date du sinistre, la commune ayant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00231
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... été engagé le 27 avril 1998 en qualité de vendeur par la société OGF ; que le 16 septembre 2002, il a été nommé responsable développement cimetière de la délégation Sud-Est, avec une rémunération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la durée du stationnement, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés, pour un de ces emplacements, sur la place déjà matérialisée et, pour les deux autres, en face du magasin, le long du cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100588_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de feu de forêt et à proximité d'une citerne de gaz ; le projet comporte un risque de pollution dès lors que la fosse septique n'est pas aux normes ; - il est situé à une dizaine de mètres d'un cimetière
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'après les renseignements que je possède, le C.D 10/5 existerait déjà dans la traversée de votre village jusqu'à la partie haute de votre village sur une longueur de 230 mètres, la partie vers le cimetière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004602_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'annuler la décision 12 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Toufflers lui a retiré les fonctions de responsable du service technique et l'a affecté sur le poste d'agent d'entretien du cimetière
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02546_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une délibération du 9 avril 2018, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne) a décidé d'accorder à Mme D, à titre gratuit, la concession n° 240, située dans le cimetière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance : - elle est l'héritière d'une concession située dans le cimetière Beauferrier sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le monument du site commémoratif de Mondement-Montgivroux est situé à proximité et au Sud-Est du cimetière.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D n'est pas imputable au service ; le harcèlement moral qu'il a dénoncé de la part de la gardienne du cimetière dans lequel il exerçait ses fonctions de conservateur, ne repose que sur des allégations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005552500
2 mai 2006
2 mai 2006
commune de Buchs par le jardinier dudit cimetière, pour y être enterré dans la fosse commune des enfants mort-nés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
verser les sommes respectives de 66 965,04 et 429 088,52 euros au titre de la réparation des préjudices subis en raison des désordres apparus au cours des travaux de réfection du mur de soutènement du cimetière
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
Elle a été inhumée au cimetière du Père Lachaise le 10 avril 20l0. Par jugement rendu le 9 mars 2016, sur assignation délivrée les 24, 26 mars et 18 avril 2014 par Mme Patricia X..., MM.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300826_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
atteinte visuelle irrémédiable aux monuments qui font l'identité patrimoniale du bourg de la commune, à savoir l'ancien prieuré XIe siècle aussi appelé " vieux château " et l'église romane et son cimetière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 juin 2018, le maire de la commune de Biesles a constaté en état d’abandon plusieurs tombes se trouvant dans le cimetière municipal, dont celle de Mme B..
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000970_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort du plan local d'urbanisme de la commune de Lucinges qu'un emplacement réservé n°6 est prévu et qu'il est destiné à permettre une extension du cimetière.
Source officiellePage 46 sur 114