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11 110 résultats pour « Collet Ferre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande forméec/La Mutuelle du Mans

6137224ecd580146773fbe02

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Pierre X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201563_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B saisit le tribunal d'un différend relatif à l'occupation des vestiaires hommes et femmes de la piscine Tournesol, à Poitiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300981

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Marcel X... et Mme Colette X... sortent du GAEC. Ils ne reçoivent plus de rémunération. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2102867_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il résulte également de ce constat d'huissier que les accès à la contre-allée étaient fermés par des barrières, panneaux pleins et bungalows, que l'allée qui contourne la médiathèque était également fermée

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca424e9066fd7c90fc2369

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00175

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

vocation statutaire s'apprécie, lorsqu'un accord collectif modifie le nombre et la composition des collèges électoraux prévus par la loi, au regard de la composition des collèges prévus par cet accord

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TA

8ème chambre

DTA_2203426_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège auquel ils appartiennent. / Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206565_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305351_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Selon le collège d'experts, cette complication constitue ainsi un aléa thérapeutique sans caractère fautif.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2218363_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les trois sièges à pourvoir du collège des professeurs d'universités ont été attribués à l'unique liste candidate " Collégialité " composée de deux femmes et d'un homme.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514770-516171

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

En janvier 1997, le requérant avait lui-même abandonné son travail pour s’occuper de sa femme et de ses enfants.   En septembre 1977, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300616_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aucuns travaux de réalisation d’un système de collecte des eaux pluviales n’ayant été initiés, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304092_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " La collecte des emballages ménagers en points tri (apport volontaire) / Article 5.1 Collecte des papiers/cartons/plastiques/métaux () Article 5.1.2 Collecte

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007718322

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Colette X..., demeurant à Ferry, commune de Deshaies Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290d8e498f0b428bb83c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

DIFFUSION ayant son siège social dans l'Aisne produit et vend des lunettes optiques et solaires, notamment sous les marques HATOSS et CHEZ COLETTE ; Le 6 juin 2006, elle embauchait par un contrat à

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12542

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Pour ce qui est des centres de détention, les dispositions pertinentes ne précisaient pas si la collecte d’informations concernant le comportement des détenus se limitait à leur surveillance au moyen de

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402407_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que : - en mai 2023, des travaux d'assainissement visant à sécuriser la collecte des eaux usées et pluviales ont été réalisés pendant une durée de trois mois ; - ces travaux ont entrainés

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200801_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'experts composé du docteur H C, demeurant à l'Hôpital Femme Mère Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron cedex (69677), spécialisé en neurochirurgie pédiatrique, et du docteur B D, demeurant à l'Hôpital Femme

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f540a

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Roche-Sur-Yon, de

Source officielle