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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250dcd5801467741a906

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Z..., avocat, qui disait avoir reçu mandat à cet effet de M. Francis Y..., a invité M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

69d885b9cdc6046d47b9e0b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [M] a, entre le 16 mai 2018 et le 30 juin 2022, conclu des dizaines de contrats de mission avec la société [2], entreprise de travail temporaire, en qualité d'équipier de collecte pour être mis à la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [G] soutient que la maison dans laquelle le vol a été commis constituait sa résidence secondaire depuis une dizaine d'années et conteste qu'il se soit agi d'un bâtiment en construction n'ayant jamais

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Salah X

6137264ccd58014677424790

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

avait été renvoyé devant le tribunal de Lille ; qu'ils constatent que l'arrêt précité de la chambre d'accusation de Douai reproche à l'intéressé d'avoir entretenu des liens étroits avec un groupe d'une dizaine

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

69407840ea55fae942484f62

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ils rappellent que les époux [C] n'ont pas tenu leurs engagements contractuels puisqu'il subsisterait au jour de l'audience encore une dizaine de mètres de clôture non réalisée.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[L] [G], journaliste professionnel spécialisé dans le domaine économique et financier, également directeur de publication du site internet Deontofi.com, qui avait précédemment publié une dizaine d'articles

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CC

cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

joué dans les bois ; qu'aux alentours de 14 heures-14 heures 15, le groupe s'est rapproché du bord du lac et les enfants se sont mis à l'eau pour jouer ; que les adultes se sont installés à plusieurs dizaine

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CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Insecticides organochlorés ; Phénothiazines ; Pipérazine ; Mercapto-benzothiazole ; Sulfure de tétraméthyl-thiurame ; Acide mercapto-propionique et ses dérivés ; N-isopropyl N'-phénylparaphénylène-diamine

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CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

la preuve de ce qu'il n'était pas l'encaisseur de l'un d'eux ou de ce que les montants correspondants étaient inclus dans le chiffre d'affaires spontanément déclaré; qu'il a pu au moins pour une dizaine

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

(CIAL, CCP, CMDP) par rapport aux fonds retournés aux diverses compagnies d'assurances et inversement faisaient apparaître des crédits d'importance soit plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

organisateurs qu'était son frère avec lequel il discutait notamment des tarifs, consistant à stocker les produits stupéfiants, à les employer, à préparer les convois, à collecter les fonds et ce par dizaines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

D  ..., âgée de 18 ans à la date de la dénonciation des faits, n'a effectivement pas fait l'objet d'un examen gynécologique (qui s'avérait inutile dès lors que la jeune fille disait avoir déjà eu des relations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02709

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

dans son mémoire que le document qualifié « d'autocritique » ne faisait que retracer le récit de ses déclarations obtenues sous la torture, d'abord en relatant la commission des faits auxquels elle disait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00800

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

P..., ce délai d'une dizaine de minutes, en plus de l'heure habituellement admise pour procéder à cet avis, reste raisonnable eu égard aux contingences et délais d'extraction de trois individus de la maison

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300164

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

juger que conserver un tel mur de 7,65 mètres de haut créerait un risque difficilement maîtrisable au regard de la prise au vent, quand cette expertise effectuée à la suite d'un référé préventif ne disait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00644

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Raphaël B... disait avoir confié ses affaires américaines, M. Gérard C..., pouvait avoir détourné la somme de 2 millions de US$ ; que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02201

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

s'effondrer au sol, avait appelé les pompiers et la police ; que Mme Marie Claude D..., l'autre automobiliste qui s'était également arrêtée, revenait vers elle après s'être approchée du portail et disait

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CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité pour une planque pour une moto, d'autre part, que le jour où il a appris que le motard était décédé, son frère Abdellah était dégoûté et disait

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300684

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

YT... a M..., une dizaine de parcs à cochons abritant une quarantaine d'animaux, outre la présence de litchee, manguiers ainsi que les cocotiers et des arbres à pain » ; qu'en jugeant qu'« il se déduit

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CC

cr

61372624cd58014677423466

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

à l'occasion de ses visites périodiques dans l'atelier de la société Saphyra où travaillaient 25 personnes environ alors que les salaires déclarés ne pouvaient rendre compte que de l'activité d'une dizaine

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