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sur les attitudes des personnes appelées à exercer des fonctions sociales qui s'apparentent à des missions de service public ; que, tel est bien le cas de l'article paru dans Témoignages informant le lecteur

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Il est principalement justifié d'une analyse du projet de partage, d'un déplacement le 4'décembre 2020 en l'étude du notaire chargé du partage (Me Lecomte, notaire à la Roche sur Yon), du suivi du dossier

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistées de Me Annick LECOMTE

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine

les besoins de chaque enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines

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sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine

destinée à faire le point sur le poids des sectes dans le pays ; "et aux motifs que la légitimité du but poursuivi n'est pas en cause, Jean-Pierre X... étant fondé à éclairer un public de jeunes lecteurs

Pour le tribunal, le requérant ne s’était pas limité à informer les lecteurs mais voulait insinuer, par le ton général des articles, notamment celui de la «   note du directeur   », que J. se

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représentée par Mme Mariana GATHIGNOL, juriste droit social et par Me Jean-Marc COBLENCE de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué à l'audience par Me Christine LECOMTE

dénonce la partialité du journaliste; qu'Emmanuel de R., rédacteur de nombreux articles sur l'art africain publiés dans le journal "Le Monde", se présente comme un journaliste averti et attentif à ce domaine