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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311479_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312342_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302848_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
24 février 2017
: 520 369 2244 ayant son siège au [Adresse 6] Représentée et assistée sur l'audience par Me Andrea PINNA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035, substitué sur l'audience par Me Anne-Fleur DORY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
De la rue de la Galère, côté aval, dans sa section comprise entre la voie ferrée et l'accès piétonnier du Douy (emplacement réservé n° 6 figurant au plan de zonage). " 8.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321637_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317408_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2423432_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
naissance 1] 1960 à [Localité 1] et Mme [Z] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (Pérou) demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Raphaël Doyer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117DEC004836910
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Ils étaient affiliés au syndicat Türkiye Dok Gemi İş Sendikası (« Syndicat des employés des ports, des docks et de l’industrie des navires de Turquie »), qui avait conclu avec leur employeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6181d97f2f687d913ba
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP BILLARD DOYER
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b92db7c4dc44c8a77170969408c8a65f6b1811f0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
eajI��-�Z��� �Z-,�C��|��.H� U�u�$�5:���=�H�nN�q�� 1* oN,%F�F�ȵ�#�oR�}H����7���˷:)�����y��:��=rу �n|�锇i�V�-�S�%�w� �x ��2���l͞�nU���:n�,�乇dOY�Ǔ|�� 0�(f/Z pI�v���&��' �PB ��.� cC��X d1(�� 5
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-40769cd4791711a8ff22e3f4f929329ba72bd38d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
eajI��-�Z��� �Z-,�C��|��.H� U�u�$�5:���=�H�nN�q�� 1* oN,%F�F�ȵ�#�oR�}H����7���˷:)�����y��:��=rу �n|�锇i�V�-�S�%�w� �x ��2���l͞�nU���:n�,�乇dOY�Ǔ|�� 0�(f/Z pI�v���&��' �PB ��.� cC��X d1(�� 5
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d20
22 octobre 2007
22 octobre 2007
la Cour assistée de Me DE BARY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
18 juin 2012
.. ... 57150 CREUTZWALD Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
18 juin 2012
18 juin 2012
. 57380 FAULQUEMONT Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
18 juin 2012
... ... 57490 L'HOPITAL Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
18 juin 2012
18 juin 2012
totale numéro 2011/ 3477-08. 04. 11 du 08/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
18 juin 2012
18 juin 2012
totale numéro 2011/ 1729-25. 02. 11 du 25/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePage 46 sur 59