COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCW ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CONFRERIE DES DOMAINES [Adresse 6

[Z] [V], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'héritier de [B] [C], 4°/ M.

[N] [D], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité d'ayant droit de son père [P] [D], 3°/ à M.

service domaine de l'Etat, [Adresse 3], 2°/ à Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à M.

[X] [Z] pour représenter en justice le GFA du Domaine du Téou.

AXIOJURIS - LEXIENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] représentés par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DEL REY, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MEJANNE-LE-CAP GARD , REPRESENTEE PAR SON GERANT

L'ORDONNANCE, APRES AVOIR INDIQUE SES PRENOMS, DOMICILE, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, PRECISE QU'IL EST DOCTEUR EN MEDECINE ; QUE SI LADITE DECISION NE MENTIONNE PAS QUE LEDIT Y...

terrestre pour le canard colvert et à partir du 25 août à 6 H 00 sur le domaine terrestre au Sud de la RN 165 et sur le domaine public maritime pour tous les gibiers d'eau ; 2°) de condamner l'Etat à

A..., épouse E..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Polynésie Française, représentée par son

DE LA YOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me

Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS

Daniel X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Carine X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

549 francs (pièce 2-6) ; que la SA Starun est titulaire de 7 comptes bancaires dont 3 sont clos (pièce 2-7) ; que le président directeur général de la SA Starun est Jérôme L... né le 14 juin 1950 domicilié

requête, enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice, domicilié

ATEYA VACANCES dont le siège social est [Adresse 8], enregistrée au RCS d'[Localité 9] sous le n° 814 736 716, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité

Imbrea et Virginia Istfan ont huit   enfants, Stanica Caldaras et sa femme ont quatre enfants, Dorina Cirpaci, fille de Paulina Cirpaci, et Angelica Latcu ont chacune un enfant.