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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328432_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
631834b30876004f131a5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69769a39cdc6046d47b4e6ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie de Lyon, représentée par Me Duffaud
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301125_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201236_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 30 novembre 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
26 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a3
3 février 2010
3 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet
Source officielle2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
62e0d570e8fd1e05797fa256
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfd
9 février 2011
9 février 2011
représentant légal [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI
Source officiellecr
613725c7cd58014677420726
24 mars 1999
24 mars 1999
Baguevane, intermédiaire, lesquelles n'ont pas été incluses par l'expert comptable Dussaux mandaté par Jean B..., ce qui rend ses calculs financiers erronés et son rapport sans valeur probante ; que l'examen
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d33
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bca
20 octobre 2024
20 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
[Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2008
7 février 2008
DUSSAUD, J. L. MAUREL, G. CADELA, J. M. Y..., J. P. GILLES, et O. THIBAUD, titulaire d' un office notarial à Arles, un acte prenant acte des dispositions du présent arrêt, après avoir sommé M.
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
18 mars 2003
épouse Colle, demeurant 3, rue de Bretagne, 54750 Trieux, 40 / de Mme Isabelle Preberg, demeurant 3, chemin de la Crotelle, 54760 Leyr, 41 / de Mme Marie-Noëlle Guyot, demeurant 64 E, rue Charles Dussaulx
Source officiellePage 46 sur 115