CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 549 résultats pour « Enzo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208542_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Cet article dispose également qu'en l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00514_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au plus tard six mois après la réception de la copie des fichiers des écritures comptables selon les modalités prévues au 1, l'administration envoie au contribuable une proposition de rectification ou

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-211335

Admin. suprême

30 juin 2021

30 juin 2021

Case Date of the decision 32711/19 Laviero SALVIA 05/11/2020 57512/18+ Claudio SCOTTI AND Ennio DI MARO 19/11/2020   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304857_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

pour le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; () / En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402982_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

rétablissement de ses droits à pouvoir jouir de tous les services publics et de pouvoir accéder à tous les locaux dépendant du conseil départemental du Lot ; - les courriers électroniques qu'il envoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204594_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

altéré l'expose à un risque majoré en cas de contraction de cette maladie ; son ex-compagne a connaissance de cet état de fait, et l'a volontairement exposé ; - le service comptable du collège lui envoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517365_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Mayotte et y travaille, qu’elle ne peut donc justifier d’une communauté de vie avec lui dès lors que les circonstances comme la tradition les empêchent de vivre ensemble, que toutefois, son mari lui envoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200405

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00714

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

représentaient 82 % des encaissements ; que lors des perquisitions effectuées le 1er avril 2009, il était découvert, non pas quelques chèques, mais des lots de chèques enliassés, sans ordre, supportant à leur endos

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f5

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

comportaient des dates de perception d'acomptes ne correspondant pas à celles de la remise effective de ces acomptes par les clients ; que la responsabilité des directeurs de magasin était limitée à l'endos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110332

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Yann X... verse aux débats une déclaration d'endos, reçue par acte notarié le 9 juillet 2009, de la société Chauray Contrôle au profit de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a714982305d4c2031e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE N° SIRET : 850 768 730 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Benjamin ENOS de la SELAS ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conscience de son engagement sur 4 ans et de la somme de 178.80 € TTC à régler mensuellement ; Attendu que du fait de sa méprise, dès le 01/12/2022 soit 9 jours après la signature du contrat, elle envoie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ces conditions, le 29 février 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une première lettre de mise en demeure pour obtenir un paiement des sommes dues sous délai de 8 jours à défaut de quoi elle procèderait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC000637610

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Le message était rédigé en ces termes   : «   Ecoute, mon vieux, ne m’envoie pas des messages idiots comme ça, fais sonner mon téléphone vers 20 heures et on discute, si tu fais une chose comme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93854

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vous vous justifiez en produisant un certificat médical établi par un praticien sur le Mali pour un arrêt du 23/02/18 au 24/03/2018 en y joignant le récépissé de l'envoie de ce document par fax.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6846a9700477619851e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le III de ce texte énonce qu’en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. LIMOUDc/S.A

67f035bf02fc178212f82a3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : Par acte sous seing privé en dates des 10 janvier et 24 mars 2021, la société SCI ENSOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303127_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

en litige, ne porte pas une atteinte grave aux intérêts défendus par les associations requérantes au vu du nombre d'individus concernés par l'euthanasie et alors qu'elle contribue à la maîtrise de l'enzootie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200240

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

l'article R. 243-59 dans sa rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 applicable en l'espèce. 2° - ALORS QUE lorsqu'à l'issue d'un seul et même contrôle, l'inspecteur de recouvrement envoie

Source officielle

Page 46 sur 228

← PrécédentSuivant →