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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207168_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
campagne 2017, un dossier d’aides relevant du second pilier de la politique agricole commune consistant en une mesure agroenvironnementale et climatique « gestion des prairies humides par pâturage ou par fauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2300617_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302902_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le rapport Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle3e chambre sociale
697204e8cdc6046d473b3a9b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
4] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [8] [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71b01
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-64445-2023-01170 du 22/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître FAUTHOUX
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pèlerin ou encore le faucon crécerelle ; l'étude d'impact ne fournit aucune indication quant à l'importance, les conditions ou l'impact de cette circulation inter ZPS ; elle n'en fournit pas davantage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110060
17 février 2016
17 février 2016
[H] portaient sur une fosse septique de 3 m3 et que les devis des sociétés Faucon et Follain prévoient la fourniture d'une fosse septique de cette contenance, le devis de la société Prctp mentionne la
Source officiellesoc
61372144cd580146773f2621
13 juin 1990
13 juin 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
63d0d58381a7b805de12b4a7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 24 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a91
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372345cd58014677407993
2 juin 1999
2 juin 1999
Faucher, demeurant ..., 6 / de Mme Arielle C..., demeurant 146, Résidence Le Plaisance, avenue des Anciens combattants d'AFN, 06220 Vallauris, 7 / de Mme Joëlle D..., demeurant Cité du Soleil, avenue
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400280_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b74c996ad969dc8621
2 août 2023
2 août 2023
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie FAUCHERRE
Source officielleRéférés
64a7b07c3bcaf505db6967cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PEPINIERE [Y] ET FILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Anne-sophie FARINES, Avocat, #A0563 et pour avocat plaidant Me Aline FAUCHEUR
Source officielleSociale B salle 3
689acc138a5703d75a6685a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
OGAP CONCEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielle5ème Chambre
6a1fbad4cdc6046d47e950be
2 juin 2026
2 juin 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentée Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY .
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412301_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Faucheux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai de
Source officiellePage 46 sur 246