qu'ils ont été contraints de licencier, leur ont reconventionnellement demandé le remboursement de frais ainsi occasionnés ; que la cour d'appel a rejeté les deux demandes ; Attendu que les époux D... font

Le désistement de la société Clinique vétérinaire de la Fontaine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article II NA 3 du plan d'occupation des sols de Fontaine-de-Vaucluse, approuvé par arrêté du préfet du Vaucluse du 1er décembre 1981

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cailloux-sur-Fontaines sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

mètres et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.

[R], En tout état de cause, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU au paiement de la somme de 8.000, 00 EUR au titre de l'article 700 du CPC, - condamner la société FONTAINE ROTONDE MIRABEAU

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 1er mars 1993), que, se fondant sur un

Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M. Fort" et, lors du prononcé, le 19 octobre 2000 : "Président : M.

et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons au-dessus de la rue de l'Hôtel-de-Ville dans la zone d'aménagement concerté Fontanes

Le projet autorisé est situé en zone urbaine de densité moyenne de la commune de Salins-Fontaine.

, - condamner la société Fonta [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la Sci Fonta [Adresse 31] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE FONTAINE-SURAY est rejeté.

La SAS EHPAD Les Fontaines, dont l'associé unique est le groupe Bridge, est gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Fontaines ", d'une capacité d'accueil

X... tendaient à "l'annulation de l'association foncière de Beaulieu-les-Fontaines" ; qu'en estimant que cette demande était exclusivement dirigée contre l'arrêté en date du 15 juin 1967 par lequel le

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, la société "Ma crèche à moi", représentée par la SCP d'avocats Ten France, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fontaine

Z..., demeurant Fontaines à Toucy (89130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1978 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Pernes les Fontaines, qui n'est pas dans la présente instance la partie

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2014), que la société Cap Gémini a constitué deux filiales, la société Immobilière Les Fontaines