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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fourcade, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301605_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306399_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305051_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307774_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505246_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Ghelma, représentant Mme C....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202895_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302188_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302677_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a0

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bb0

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Madame Claudine FOURCADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8c

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200535_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101315_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202320_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201953_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100668_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408229_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300817_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

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