Après débats en audience publique le 07 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis qu'il établissait et que celui-ci leur a communiqué 9 devis joints au dossier, occultés de l'identité du patient ; qu'il

. ; que la facture de la société Eogi concernait du matériel déjà en possession de la société Sits ou encore du matériel inexistant ; que la société Eogi n'a fourni aucun matériel à la société Sits, et

relevé sur les comptes en banque de Jean-Michel Y... et Patrice Z... de 1994 à 1997 ; que l'affirmation des parties civiles selon laquelle les laboratoires auraient avantagé les étudiants en leur fournissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Sur l'obligation de fournir un questionnaire à la caution et un devoir de conseil, qu'il appartient à la banque de produire le questionnaire signé par la caution, qui en l'espèce n'est pas une caution

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier

Lui en fournir.' ; Attendu, d'une part, qu'une incertitude demeure sur le point de savoir si M.

ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE

Le 7 février 2024, Monsieur [B] a adressé au garage réparateur 3 devis de moteurs.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre

AXA IARD Compagnie d'assurance SMA Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DEVAUX Décision déférée au Premier Président

TRAITEMENT DES BOIS RESTAURATION DE CHARPENTES [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marika DEVAUX

magasin n'a pas apprécié que son personnel ait déménagé le matériel entreposé dans le sas, qu'il s'est Caché et a dit qu'il c'était "du grand n'importe quoi" et que ses salariés étaient "complètement débiles

les termes du débat en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il n'appartenait pas à l'entreprise, répondant à une demande purement statistique de son contradicteur, de dévoiler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller Madame Chantal

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.