JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1948 à BONE (ALGERIE) 38 rue François Peychaud 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représenté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 22, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04909

    La solidarité nationale française en direction des personnes handicapées Depuis 1975, la législation française offre des contreparties aux personnes handicapées fondées sur le recours à la

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07911

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Juin 2003 sans opposition des parties, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre rapporteur et François CERTNER, Conseiller rapporteur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354

chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUL4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

procédure civile GREFFIER : Marianne CONSTANS, lors des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro

[V] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE

Ce texte est celui applicable à la cause nonobstant la loi du 17 juin 2008.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Société d'assurance à forme mutuelle

MINUTE N° : 04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE :

Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de Handball telle qu'approuvée par arrêté ministériel, soit celui du 20 juin 2005.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03034

[S.T.] était assis au bord du lit (...) nous avons remarqué la présence d’un œdème vers la malléole de son pied droit.