conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10882 F Pourvoi n° Z 19-26.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOMMER, président Arrêt n° 2095 FS-B Pourvoi n° V 22-11.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Me STIEBERT-LACOUR Exp. LS + LRAR parties Exp.

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° X 19-23.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Frédéric Desbordes, est un ressortissant français, né en   1978 et résidant à Angers. Il est représenté devant la Cour par M e   P.   Courty, avocat à Perpignan.

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 3]”, situé 78430 LOUVECIENNES, agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué au fond.

CATHALA, président Arrêt n° 1719 FS-P+B Pourvoi n° J 19-12.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° H 21-17.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A.

François B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Y 94-12.288 formé par M.

[B] [F], domicilié [Adresse 2], Italie, défendeur à la cassation. M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10360 F Pourvoi n° B 18-25.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Jean-François C..., domicilié [...], 6°/ à M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant

Le jugement a été signifié le 13 janvier 2023 aux défendeurs.

[D] [O], et assistée de Maître Franck Lavoué, avocat, un fonds de commerce de restaurant ' brasserie ' bar connu sous l'enseigne « l'Entrecôte », exploité au[Adresse 1]e à [Localité 3].

AIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Rue Frantz Joseph Strauss-Bâtiment Croix du Sud-Air France Industries-31700 BLAGNAC, Représentée