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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l' accord des Conseils des parties.
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61372541cd5801467741c3df
17 novembre 1992
17 novembre 1992
observations de société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372559cd5801467741cf2e
17 juin 1992
17 juin 1992
quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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6137252bcd5801467741b8d5
11 juin 1990
11 juin 1990
juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372531cd5801467741bbbe
19 février 1990
19 février 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372537cd5801467741bef8
11 juin 1990
11 juin 1990
de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d679
7 février 2011
7 février 2011
, Madame ROBERT, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d680
7 février 2011
7 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Décembre 2010, devant : Madame ROBERT, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes
Source officielleChambre sociale
63577c9c21f86b05a77f6ed7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PHARMIMPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [R]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03cd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840e
8 mars 2006
8 mars 2006
. ; Maître Sophie BARBERO, avocat représentant Mademoiselle Elissa X..., Maître Gaultier ROBERT, avocat substituant la SCP NORMAND-SARDA, avocats associés, représentant l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29f
18 novembre 2009
18 novembre 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) IT No de rôle : 08 / 07344 Madame Anny
Source officielleciv2
6137233fcd580146774074f5
11 février 1999
11 février 1999
Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431
3 mai 2018
3 mai 2018
Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, Le Bras, MM. Gauthier, Guerlot, Mmes Jollec, Brahic-Lambrey, M.
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6137253ecd5801467741c23f
30 janvier 1992
30 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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6137254bcd5801467741c8ed
17 juin 1992
17 juin 1992
les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372552cd5801467741cbb6
13 novembre 1990
13 novembre 1990
observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372521cd5801467741b366
15 octobre 1991
15 octobre 1991
conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372521cd5801467741b386
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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61372524cd5801467741b4c3
12 mars 1992
12 mars 1992
référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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