ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 septembre 2006), rendu en matière de référé, que la société Prodim, qui avait donné en location-gérance

Gérard, - Y... Z...

Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance pour manquement aux obligations contractuelles.

Gérald Z..., 2°) M. Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné les trois premiers, pour dégradations de biens appartenant à autrui et violences

Mme [E] [D] a été nommée gérante de la société le 22 décembre 2008. 3.

Gérard X... Mme Yolande Y...épouse X... C/ Mme Marie-Line Z...

demande d'indemnisation de Maurice Y... pour une fracture de l'épaule dont il avait été l'objet, lesquelles sont à l'origine de conseils sollicités par lui auprès de son oncle (professionnel de la gérance

(la SNC), représentée par son gérant, la société Progereal, une promesse de vente assortie de conditions suspensives devant se réaliser dans un délai de 18 mois, moyennant le versement d'une indemnité

pourvoi formé par : VILLALONGA Bensirlao, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 juin 1990 qui, dans une information suvie contre Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour refus de se soumettre à des vérifications de l'imprégnation alcoolique et outrages à agents

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Gérard X..., demeurant Résidence du Cardinal à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Victoire X..., domiciliée chez Monsieur Gérard X... ..., en cassation

Gérald, - L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries

Cour : 11/ 00155 DEMANDEURS : Gérard X...

de société à responsabilité limitée dont l'objet est agricole, "à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social..." ; qu'il en résulte que le gérant égalitaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 7 octobre 1992) que Mlle X... gérante non salariée