DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Septembre 2023 26 Septembre 2023 29 Septembre 2023 25 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Marie-Hélène

Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon substituée par Me Estelle HOUSER, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0347, et Me Hélène

W EXECUTIVE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Benjamin CHABERNAUD substituant Me Michael AMADO,

Lille Métropole APPELANTE SASU Dental Elite prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène

affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence - Sans procédure particulière NOUS, Hélène

Madame [Y] [X] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Association AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice nationale, Madame [S] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hélène

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1119 et 1217 du Code Civil, Vu les devis émis, Vu les factures, Vu le procès-verbal de constat, Vu les différents courriers, courriels échangés

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me François CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ORCHESTRE

Minute : 25/26 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène

de PARIS) INTIMEE SARL ABC+ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 3 42 096 59191 représentée par Me Hélène

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Negsys développement (Negsys

publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

conseiller faisant fonction Conseillers : Messieurs François A... et Alain TARDI DEBATS : à l'audience publique du 22 février 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame Marie-Hélène

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère, rédacteur.