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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6789f70239ae1759ccf6064a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [B] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir ; Par courriel reçu le 13 janvier 2025 à 13h47, la préfecture via son représentant, Me [Localité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee98159

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[Y] [J] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas avoir d'observation.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5046e85d0474bddb38cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806caba3a458318c8152d

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[E] [O] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD, a indiqué ne pas formuler d'observation et s'en rapporter à l'acte d'appel.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2502627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2025 et le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2502628_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529599_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400881_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Haddad demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501083_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02252_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Nayla Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02715_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Haddad, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2227055_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C A, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517387_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519754_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605767_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté interruptif de travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 27 août 2022, la société civile immobilière (SCI) GAB, représentée par Me Haddad, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO Maître Jonathan HADDAD

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fbdcdc6046d477259f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [A] [H] [T] [N], née le 21 Mai 1986 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, Cadre bancaire, domiciliée : chez Me [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Jonathan HADDAD

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4da4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Source officielle