B A, représenté par Me Hagege, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

B A et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon. Fait à Dijon, le 22 mai 2025.

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Sadir HACENE

notamment, du pouvoir de modifier tout ou partie des obligations du contrôle ; Sur la seconde branche du moyen : Attendu que, pour rejeter la demande de mainlevée du contrôle judiciaire présentée par Hacène

Guy X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 28/ du Service éducation spéciale à domicile (SESAD), dont le siège est sis route de Santes, Le Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), défendeurs

Copie en sera adressée à Me Myriam Si Hassen, qui le représente, ainsi qu’au président du tribunal administratif de Dijon et au président du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire

B..., représenté par Me Hagege, doit être regardé au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un

E A, représenté par Me Hagège, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - les observations de Me Si Hassen, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C G épouse F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

B D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour

F B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

D, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme A, et de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Irénée Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et désigné

A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er avril 2025 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire

B, - et les observations de Me Audard, substituant Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

C A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son

LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité