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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415309_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Hagege, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501756_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A et à Me Si Hassen. Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon. Fait à Dijon, le 22 mai 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700f
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Sadir HACENE
Source officiellecr
61372542cd5801467741c43e
19 octobre 1993
19 octobre 1993
notamment, du pouvoir de modifier tout ou partie des obligations du contrôle ; Sur la seconde branche du moyen : Attendu que, pour rejeter la demande de mainlevée du contrôle judiciaire présentée par Hacène
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f900a
13 mai 1993
13 mai 1993
Guy X..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 28/ du Service éducation spéciale à domicile (SESAD), dont le siège est sis route de Santes, Le Fromez, Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), défendeurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_21LY01708_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie en sera adressée à Me Myriam Si Hassen, qui le représente, ainsi qu’au président du tribunal administratif de Dijon et au président du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511450_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Hagege, doit être regardé au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302053_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
E A, représenté par Me Hagège, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleREFERE
DTA_2302715_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - les observations de Me Si Hassen, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C G épouse F, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302756_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203350_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2102335_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme A, et de Me Rannou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Irénée Hugez, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403795_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et désigné
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501251_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er avril 2025 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300055_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, - et les observations de Me Audard, substituant Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300399_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son
Source officielleChambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LE POIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yveline LE GUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité
Source officiellePage 46 sur 169