Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

loué et en perçant le mur du hangar afin de créer un passage entre le dit hangar et ces nouveaux locaux, sans autorisation du bailleur ; qu'elle n'a pas déféré au commandement délivré; qu'il convient

X... ayant fait édifier sur les lieux loués, en 1975, un hangar non démontable, les bailleurs ont poursuivi, le 9 juin 1983, la résiliation du bail ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt

Hamza Y... alias Hamza Z...

A ne conteste pas occuper le hangar.

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405196 du tribunal administratif de Céans du 2 juillet 2024, l'association Aéro-Club de Rossi-Levallois (ci-après ACRL) a été enjointe de libérer les hangars

indique, à titre subsidiaire concernant le préjudice allégué, que les différents arguments développés ne peuvent être retenus : - le redressement des droits de mutation ne peut être imputé à Mme SANCHEZ

Le hangar n°8 a été libéré par M. B qui est décédé courant 2020.

rempli cette mission en décrivant les lieux, en en dressant des croquis et en indiquant expressément que l'appelant n'a aucun accès au front du coteau ou à sa base qui sont entièrement couverts par le hangar

Ce hangar a été donné à bail à l'association de l'aéroclub de la Haute-Saône en 2001 pour une durée de 30 ans.

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON - toque 1373 APPELANT Madame [R] [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assisté de Isabelle SANCHEZ

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment