B... épouse B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet

E..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler

H, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / ( ...) 6° ( ...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

Aucune analyse de sang ou d’haleine ne fut effectuée avant, pendant ou après l’examen.

  56588/07, § 25, 4 May 2010; Othman   (Abu   Qatada) v. the United Kingdom , no. 8139/09, §§ 258-62, ECHR 2012 (extracts); Harkins v. the United Kingdom (dec.) [GC], no.

complémentaires, enregistrés les 13 juin 2007, 13 septembre 2007 et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHANCELOT, dont le siège est 26 rue des Frères Martel à Halluin

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

’on peut obtenir de l’accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, comme les documents recueillis en vertu d’un mandat, les prélèvements d’haleine

A C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du

de police " l'état alcoolique dans lequel se trouvait Z... était évident " ; qu'elle souligne également que l'examen de comportement a confirmé une allure abattue et choquée, un regard anormal, une haleine

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HASSANI

A B, représenté par Me Audrey d'Halluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Wervicq-Sud de délivrer l'autorisation

A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à