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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305027_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la société Ax'home, représentée par la SELAS Léga-cité, conclut au rejet de la requête, au besoin après mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle

Page 46 sur 70

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

Sellier, Jean-Michel Régis Jacques

SIREN 330193715Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

09/06/2026

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Modifications diverses

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste, SELLIER

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

24/06/2025

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Créations

SELLIER, Valentin, Jacques, Jean-Baptiste

SIREN 933607319Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

29/10/2024

Voir →

Créations

SELLIER, Cédric, Jacques, Maurice

SIREN 933726168Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

06/10/2024

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Immatriculations

PRESSOIR DES VIEILLES MAISONS, SELLIER, Denis, Noëlle Micheline Yvette, Jean Daniel Jacques, DENIS

SIREN 852249481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

30/10/2020

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 199 INTIMEE : SASU CAFE DES BROCANTEURS venant aux droits de la SARL LE CAFE DES BROCANTEURS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd6bd2c6a8d515c341cf39

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : G.I.E CENTRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée de Me Raphaël A..., de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Etablissement RSI - ILE DE FRANCE [

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e52c25a97f0381f54eb

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616243b81217cad6c01648e4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

social [Adresse 2] élisant domicile en son centre de gestion administrative sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI assistée de Maître Jacques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000068_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'expertise est évaluée au montant de 660 euros ; * la note aux parties n°2 ne correspond qu'à une simple convocation à la réunion d'expertise ; * la note aux parties n°3 rédigée par l'expert Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300734

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société IFB France, de la SCP Doumic-Seiller, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbcfe405357f749eab5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] (62,58 %), la SPFPL Financière Wagram (31,29 %) et la société Pharmacie Saint-Jacques (6,13 %).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab09cdc6046d4737b1e0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE MONTPELLIER N° RG F 18/00772 APPELANTE : Madame [Y] [Q] née le 05 Juillet 1988 à [Localité 1] Domicilliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e899e360ca52a2831c0118

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603770d9208acb4d1879d421

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

IMMAG [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON , assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

603844e692499f5c85880fd3

Appel

25 février 2021

25 février 2021

] et [Z], dont le siège social est : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab19e4ea48318f5ac11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INTIMEES : SARL CORNIMMO au capital social de 1.852.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 497.555.904 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063628558704f52e6917

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NEOTIS prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [E], en sa qualité de gérant, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331919

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS MURETAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c0952b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

383, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me MANSON substituant Me Julien PLOUTON de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004143c34eb4cc857b2ad1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques

Source officielle