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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003667797
12 septembre 2000
12 septembre 2000
de l'application de dispositions législatives incompatibles avec les objectifs de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes, du 17 mai 1977 ; que la requête de la société anonyme Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205846
1 juillet 2022
1 juillet 2022
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [E] [H] 17 RUE DE L EGLISE 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS représenté par Me Jacques
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [O] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P] Maison Pirmil Hôpital 85 Rue Saint Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508f
3 décembre 1999
3 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 3 février 1958, Monsieur et Madame Jacques X... ont acquis de Monsieur BAVOILLOT un bail commercial situé 1, passage Pilastre du Rozier à VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel
ECLI:FR:CCASS:2012:C200644
12 avril 2012
12 avril 2012
l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, L. 434-8 et L. 434-10 du code de la sécurité sociale ; Attendu que selon le premier de ces textes, la rente d'invalidité servie par le tiers payeur
Source officielleChambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON. *-*-*-*-*
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CHALANSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jacques
Source officielleChambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (74), demeurant Chez Monsieur [D] [U], [Adresse 5] représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur le Directeur général de
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341b0876004f131a5e3a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RG de première instance 1118000922 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02532
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Marcel Z... du 26 février 2006 commençant par « Mon Cher Patrice » faisant état de ce qu'un accord avait été pris avec Monsieur Patrice B... pour qu'il puisse poursuivre ses activités jusqu'au mois de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Madame Christine DEFOY, Conseillère
Source officielle2ème Chambre B
6031ed6221690b265dce157d
5 juin 2018
5 juin 2018
Les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu d'un contrat de mariage, signé préalablement à leur union par devant Maître Patrice C..., notaire à Lyon, le 10 juin 1988.
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc953
26 juin 2013
26 juin 2013
Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEURS ET : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 27 Décembre 1984 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T
5fdb8150c0779c5fbc9510af
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques CHEVALIER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
: Madame PATTE C... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 4 décembre 2001.
Source officiellePage 46 sur 57