Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
9 février 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/01151 APPELANTE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] représentée par Me Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
17 mai 2011
Jean-Yves C..., en sa qualité de médecin directeur, à Mme Dominique Z... : " Monsieur le Dr Jean-Yves C...- médecin directeur-et moi-même vous ont rencontré pour un entretien le jeudi 10 juillet 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f987
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean-Michel X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Johnny X... ... 79000 NIORT représenté par Maître Céline MARQUET, substituant Maître Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310274
6 juillet 2017
6 juillet 2017
REJETÉ le pourvoi, - CONDAMNÉ la SCI Solférino aux dépens ainsi qu'à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] la somme de 2.500 euros, à la SCI Franjean la somme de 2.500 euros, à la SCP Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d439
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00619 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 53240 ST JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
19 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00246 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 72380 MONTBIZOT présent assisté de Maître Jean-Carles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200648_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C soutient qu'il a le centre de ses intérêts privés en France où il réside depuis le 23 octobre 2016, qu'il obtenu un Master 1 en Génie industriel à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, réalisé un
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean-Luc X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa76
4 septembre 2012
4 septembre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00137 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
12 mars 2013
DU 12 Mars 2013 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72300 VION présent, assisté de Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS TROUILLARD POINT P 4 boulevard Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
TOULOUSE CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (CMA) Maître MENETRIER, ès-qualités Maître DUTOUR, ès-qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd27
16 juin 2016
16 juin 2016
barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Bretagnolle, représentant Bordeaux Métropole, - et les observations de Me Rousseau, représentant la société Ranchère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le conseil départemental de la Creuse, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz, agissant par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 4 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
MORY GROUP LOGISTIC VS 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN CEDEX représentée par Maître Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryse X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE
Source officiellePage 46 sur 62