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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f6
6 juillet 2016
René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse
6253cb95bd3db21cbdd8dd7c
4 mai 2011
Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jules Jean X...
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
CHATEAU Me [N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats
civ1
érêts dirigéec/MM. Léonard
ECLI:FR:CCASS:2008:C101162
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Dominique X... et Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant
Chambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4c2
9 avril 2025
qualité d'ayant droit de Mme [V] [C] épouse [G] décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 15] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
Antoine X..., Mme Rose X..., Mme Marie Joséphine X..., Mme Jacqueline X...et Mme Chantal X...venant aux droits de son père décédé, M.
comm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831879
28 novembre 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, la SCEA DE CALTOT ayant agrandi sans autorisation son exploitation agricole
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sarah
civ3
61372688cd580146774264bc
3 octobre 2001
Jean-Pierre H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1 / de M.
soc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
Paul YX..., demeurant ... à Pitre, 33 / M. Jean YZ..., demeurant ... à Pitre, 34 / M. Claude YA..., demeurant Cité Bergevin, 97110 Pointe à Pitre, 35 / M.
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
Antoine Z...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138113
10 décembre 2003
Pierre X, demeurant ... ; M. Jean-Pierre W, demeurant ... ; M. Stéphane V, demeurant ... ; M. Jean-Yves U, demeurant ... ; M. Jean-Marc T, demeurant ... ; M. Jean-Pierre BX, demeurant ... ; M.
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107969_20230208
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la
6253cbcebd3db21cbdd8e570
24 août 2011
CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
C/ Jean Pierre Z...
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