La société Martinez Frères, bien que régulièrement assignée à personne morale, n'a pas constitué avocat.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean

Ils ont débouté Monsieur [M] de sa demande présentée au titre du préjudice moral au motif qu'il ne produisait aucune pièce susceptible de justifier de son existence.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

comparant en personne, assisté de Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 372 APPELANT **************** SAS ARCYDIS 11, avenue Jean

Jean-Jacques E, demeurant ...) ; M.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ avocat postulant et Me Jean-Noël COURAUD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS DATE DES DÉBATS

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral

de représentant des créanciers de ladite société ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me MORVILLIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean

adultes en danger physique ou moral, et le soutien à la parentalité, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 octobre 2020, en remplacement de Mme [W] en congé parental.

l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Noël

Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Benjamin PEYRELEVADE de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, substitué à l'audience par Me Jean-Noël

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DENOVO, plaidant