: Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00407 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

judiciaire de Chalon sur Saône RG : 20/1448 APPELANTE : Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] (75) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe AUVRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0035 Madame Aline Emilie Z...ÉPOUSE X...Appel total née le 27 Septembre 1980 à CRETEIL (94000) demeurant

AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur prétendu de la société [O] [V] [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

Y...Lucien ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 Société MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés ELIX, REALCO, CABROL et SOGESOL [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jean-marc

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00984 APPELANTS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 9] 1946 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [U] [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

[V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0069 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024

naissance 2] 1978 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

07411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTE SAS SOFADIG EXPLOITATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

Jean François LL..., domicilié [...]                           , 58°/ à Mme Nabila MM..., domiciliée [...]                                          , 59°/ à M.

FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick H..., Catherine I..., Frédéric

Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le

Jean-Luc Z....

née le 31 Mai 1937 à PAILLENCOURT (59295) demeurant ... 59400 CAMBRAI Représentés et assistés de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS

Philippe, François P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 34°/ Mlle Marie-Agnès P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 35°/ M. Claudius, Jean P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 36°/ M.