SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER

représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

[R] [N] a confié à la société Optimeco des travaux d'isolation des combles de sa maison comprenant l'installation de laine de coton au prix total de 6 720 euros toutes taxes comprises.

Les requêtes enregistrées sous les n° 2519033 et n° 2519263 concernent la situation du même ressortissant étranger, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune

Représenté, concluant et plaidant par Me Daniel DOE, avocat au barreau de LAON.

portant condamnation de la SCA LA FAVORITE à déposer un dossier de demande de permis de construire pour mettre en conformité la villa lui appartenant construite sur le lot n°5 du lotissement « ROSE LAWN

Elle demande à titre principal à la cour .de juger que Pool & Play n'est couverte qu'en cas de travaux de construction et non pour les actes de fourniture et de conception .de juger que l'activité spa

On 9 July 2015 the prosecutor severed the inquiry concerning the municipal guards.

ST-QUENTIN sous le n° 381 333 756 dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Marc STALIN, avocat au barerau de LAON

- infirmer pour le surplus, Et statuant de nouveau - juger la SARL Moyse Ma Maison mal fondée en ses demandes, En conséquence, - l'en débouter.

/ LA SOCIETE DU [W] [D], société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 701 680 142 dont le siège social se situe [Adresse 6], à Laon

BARBIER, avocat au barrau de PARIS, substitué par Me Marion SARFATI, avocat au barreau du VAL D'OISE CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 16] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN

étant en travaux ; enfin, se trouve un duplex indépendant ; - ces deux bâtiments sont chauffés par une chaudière bois commune ; - une maison en bois de 113 m², avec isolation par bardage bois et laine

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Laon a reconnu M.

A titre subsidiaire s'il n'était pas fait droit à cette demande susvisée : juger que le bailleur ne justifie pas de sa créance en son principe et en son quantum, En conséquence, débouter la SCI GRAND

At around 12.30   p.m., together with several other protesters, he attempted to set up a tent on a lawn next to the steps leading to the main entrance to the Mayor’s Office, allegedly to take shelter

Les sociétés NOUVELLE DEMENAGEMENTS [Localité 4] et MMA IARD représentées par leur conseil sollicite de la part du juge des référés, : A TITRE PRINCIPAL, - Juger recevable l'intervention volontaire de