Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.

exploitée par Mme Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en cause d'appel, et par bordereau enregistré le 1er août 2005, Mme Y... produisait de nouvelles pièces, à savoir quatre attestations datées des 6 ou 14 juillet

Une lettre a été adressée le 15 juillet 2024 à M.

l'indemniser de l'intégralité de ses préjudices pour un montant de 150 000 euros, à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1080 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

A B, enregistrée le 1er janvier 2024, est un courrier daté du 7 juillet 2023 et adressé au président de la commission de recours de l'invalidité, qui mentionne néanmoins que la commission a fait droit

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin représenté par Me Calame-Schmidt, conclut au rejet de la requête, et à la

l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M

Vu 1°), sous le n° 314940, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRINK'S

, avocat de M.B..., au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. C, premiers conseillers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2022, 7 février 2023 et le 3 juillet 2024, M.

1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

1991, condamne la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, 1er juillet

-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 20 août 2020, le 19 avril 2021, le 1er juillet 2021, M.