Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d7cd580146773f7f5d
17 février 1993
17 février 1993
Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutes opérations industrielles, commerciales, et de toute nature se rapportant à la mécanique générale, à la fabrication d'outillages et de prototypes, à la mécanique de précision, à la soudure, à la mécano-soudure
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4aee0cdc6046d47fbd688
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par ce Tribunal le 9 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL L'ATELIER DU FER CHAUD, [Adresse 1] Activité : métallerie industrielle et bâtiment, serrurerie, mécano-soudure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1ce3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6642597d879c8a875bd467c7
9 avril 2024
9 avril 2024
Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSES
672134dbd174fb458d869ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed486b848dd6814c5ef51
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielle3ème chambre
DTA_2109025_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'âge de seize ans et où résident ses parents, et ne justifie pas de liens privés et familiaux sur le territoire national, inscrits dans la durée et la stabilité, dès lors que les effets de l'acte de kalafa
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230234
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Case Date of the decision 10893/09 Engjellush BEKTESHI 05/05/2022 62986/09 Ardian KALIA 10/03/2022 7469/17 MR-INTERNACIONAL SH.P.K. 09/12/2021 The Committee of Ministers, under the terms of Article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400618_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les deux expertises réalisées, le 22 février 2022 et le 7 décembre 2023, par les docteurs Cadene et Kalfa, ont conclu que les arrêts de travail depuis le 28 juin 2021 étaient à prendre en charge au titre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Les requérants Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik et Özgür Barış Mercan sont nés respectivement en 1964, 1973, 1971 et 1978. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105032_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F D que des sociétés Mercyalis et Uranie le versement des sommes qu'ils se réclament mutuellement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eef7
13 décembre 2001
13 décembre 2001
1 / Mme Yamine A..., épouse Ait Amirat, demeurant Plateau Reghaia Wilaya de Bourmedes (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kahina
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309245_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300629_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001a8fac14a1f31d95046
7 octobre 2024
7 octobre 2024
débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Kahina
Source officielle7éme chambre
DTA_2401841_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande , demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète
Source officiellePage 46 sur 107