Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

de Herbert Roth (mai 1963), Vilma Iby (mai 1963), Elisabeth Stögmüller (octobre 1963) et Adolf Stögmüller (décembre 1964), qui exerçaient diverses fonctions dans les entreprises Schiwitz, et celle de Karl

KG, dont le siège est Tonnaer Strasse 22-23 Ag Mühlausen - HRB 1791, 99947 Bad Langensalza (Allemagne), 14°/ la société Karl Bindewald Kupfermühle GmbH, dont le siège est [...]

Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SAS BECI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Karl

KA1L et non dans le cadre de l'exécution du contrat de travail les liant, il lui appartenait de l'indiquer dans le contrat de coopération signée le 16 mars 2011 ou à tout le moins de solliciter Maitre

Karl KRÜCKL, a lawyer practising in Linz.         The facts, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Allemagne (n° 71440/01) Le requérant, Karl-Walter Freitag, est un ressortissant allemand né en 1954 et résidant à Cologne (Allemagne).

    Principal facts   The applicant, Karl Öllinger, is an Austrian national who was born in 1951 and lives in Vienna. He is a member of parliament for the Green Party.

« Je fais suite à notre entretien préalable du 2 février 2004 et vous rappelle mon intervention en qualité de liquidateur de la société Confection 2001 dont le siège social est à Nauroy 02420 - rue Karl

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société LIMI INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karl

* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [N] a été embauchée le 19 janvier 2005 par la SARL BONNE SOURCE COIFFURE, exploitant l'enseigne SAINT KARL, en qualité de coiffeuse.

Monsieur Thierry PROST Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2024013455 - ENTRE – LA SOCIETE DELBI, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Karl

HOME DESIGN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de M.

INTIMÉE : [6] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant : Me Éric DABIN de la SELARL ÉRIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Représentée par Me Karl

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas‑Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines

Karl Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2015 par la cour d'appel de [...]     

Karl A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

    Principaux faits   Les requérants, Franz Aigner, Kurt Binder, Karl Kopetzky et Johann Renolder, sont quatre ressortissants autrichiens résidant à Vienne, nés respectivement en 1927,