Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté la demande de M.

Kees X..., demeurant Tollensflat 92, 4707 KH Roosendaal (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, Section civile et commerciale), au

Chau X..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Ket Chau X..., décédée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la demande de Mme X..., épouse Y devant le tribunal administratif de

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment du

A représenté par Me Keller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300443-1 du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre

°/ à la société BG & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme [G] [R], prise en qualité de conciliateur des sociétés du Groupe Kep

Application no. 44119/13 Andrey Vladimirovich ARKHANGELSKIY against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   November 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

Application no. 7603/15 Johannes Martinus SMETSERS against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   May   2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

DECISION Application no. 50461/13 János SZEKERES and Others against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 19   May 2015 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECTION DÉCISION Requête n o 68802/11 C.B.C. contre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Helen Keller

DOSSIER N 14/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Septembre 2014 Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Y... c/ Monsieur Christophe Z...

Application no. 13540/16 Irina Alekseyevna BEREGOVAYA against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13   March 2018 as a Committee composed of:   Helen Keller

La Cour a reçu la déclaration de règlement amiable, signée par le Gouvernement et le représentant des deux héritiers de la requérante, Georges ‑ André Resplendino et Alain Keller, en vertu de laquelle