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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887a3
23 avril 2024
23 avril 2024
Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887af
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [V] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413459
28 avril 2024
28 avril 2024
Octobre 1997 au [Localité 3] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
KONE Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
20 Juin 1996 à MORAVIA(LIBERIA) de nationalité libérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
24 juillet 2025
J] né le 10 Avril 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Août 2005 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Février 1993 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[Z] [H] et être né le 29 juin 2002 à [Localité 2] en Libye Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Algérienne déclarant à l'audience être né le 1er juille 2005 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Surinamaise déclarant à l'audience être de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 6 juillet 2022 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9002 chemin d'Eguilles les Kermes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04803_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Kerros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111701 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[E] [H] né le 12 Janvier 1988 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd170381
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Y] [D] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110060
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
1 février 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.
Source officiellePage 46 sur 128