D F demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC07422323C0010 du 16 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Rivière-Enverse a accordé un permis de construire 13 logements à la SAS Co-Lab

les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison de la disposition d’un bien sis, 11, rue Labie

In those proceedings the architects appointed to assist the LAB also valued the property at EUR 60,000 as its value in September 2010, date of taking.

AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [L] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.

Vu la procédure suivante : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Pending those proceedings, on 12 January 2004 the public authorities instituted proceedings before the LAB to determine the compensation due.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 1°/ La société Altran technologies, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 156], 2°/ la société Altran Lab

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de M.

prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS

LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M LABBE. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. CASSATION. N° 65-60 101.

. - AVOCATS : MM LABBE ET GEORGE.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET DE CHAISEMARTIN.

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE PRADO ET LABBE

APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon