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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
7 janvier 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212039_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
LACHAL, Conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 30 mars 2007 GREFFIER D'AUDIENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
X...Henry ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Bernard Z... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9e
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400491_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401367_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A, représentés par Me Laclau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2402353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Genko et Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A l'ouverture de l'audience publique du 12 novembre 2024 à 10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101423_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 8 mai 2021, Mme A a fait l'objet d'un contrôle routier à la suite d'un accident survenue sur la commune de Saint-Romain-Lachalm, à la suite duquel elle a subi un test de dépistage de stupéfiants qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411580_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande est motivée par : - le préjudice causé aux autres habitants d'Eourres et à lui-même par la fermeture de cette route à la circulation, obligeant à un détour de trente minutes par la Drôme (Lachau
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac59
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
6364bbf1e405357f749eac65
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officiellePage 46 sur 209