Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 2002, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2023 et 1er mars 2024, la SCI Clichy 14, représentée par Me Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

l'agriculture et du crédit mutuel (la banque) a accordé, le 24 mars 1981, à M. et Mme Y... un prêt de 600 000 francs, somme destinée à être inscrite au compte courant de la société anonyme Georges Launeau

ET : La société AÉROPORTS DE PARIS, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît LANDREAU

DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Virginie LANDREAU

se présenter deux fois par semaine à 8 heures au commissariat de police de Nantes est disproportionnée en ce qu'elle l'oblige à effectuer depuis le lieu où il est hébergé, situé sur la commune du Landreau

Guy N..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 20°/ de la SCP Laureau et Jannerot, administrateur judiciaire de la société Mapegaz, 21°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association L'ARBRE, dont le siège est Manoir de X..., chemin vicinal n° 2, Chapet, 78130 Les Mureaux, 2°/ la société civile professionnelle Laureau

prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SNC MK [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin marquant la limite de deux communes - Assiette établie pour moitié de la largeur

. ; qu'eu égard à la situation des protagonistes et à la largeur réduite de l'escalier roulant, qui limitait nécessairement la liberté de manoeuvre de Faustin Y..., il apparaît peu vraisemblable qu'il

pas évité ; mais qu'il résulte du dossier et des débats que Joseph Y... n'a pas ralenti à l'approche des tracteurs agricoles placés de part et d'autre de la chaussée, dans des conditions réduisant la largeur

86 dans la direction de Crémaux vers Roanne ; l'accident s'est produit dans une ligne droite précédée de courbes à faible rayon empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur

B... et Larrieu, contrôleurs des Impôts, à effectuer des visites et saisies dans les locaux occupés par M.

saisine à moins que le prévenu n'ait expressément accepté d'être jugé sur ces faits nouveaux ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les bâtiments accolés d'une longueur de 70 m et d'une largeur

AB [Cadastre 4], un garde corps en bois d'une hauteur de 1,80m consistant sur la hauteur partant du point 0 du plancher haut du balcon et finissant à 1,60m à compter de ce point 0, en lattes d'une largeur

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.