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23 752 résultats pour « Laudic-Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216dcd580146773f3a73

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Logastel immobilier, dont le siège est ... au Grau du Roi (Gard), prise en la qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses de Baronnie

Source officielle

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CC

civ1

61372151cd580146773f2c43

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Barron, 2°/ B... Guy Barron, née Mylène A..., demeurant ensemble à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), ..., 3°/ M. Jacky C..., 4°/ Mme Régine D..., épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6bff

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile professionnelle Les Baronnies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC003299324

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

and Ignazio BARONE against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 20   November 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:372

CJUE

28 octobre 1982

28 octobre 1982

#Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest ir Procureur de la République prieš Alfonso Campandeguy Sagarzazu ; Administrateur des affaires maritimes à Bayonne ir Procureur de la République

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452924.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

a délivré, au nom de l'Etat, à la société civile immobilière Méditerranée un permis de construire un ensemble de quatre bâtiments et deux maisons d'habitation sur un terrain situé 1935, route de la Baronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402724_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par la SCP Baron D..., demande au tribunal 1°) d’annuler le titre de perception émis le 29 août 2023 d’un montant de 24 272,42 euros relatif à un indu de rémunération ; 2°) de mettre

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625045

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant au lieu-dit Larcheval Baron, à Saint-Germain du Puch (33750), et

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427899

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre C... et Aurélien D..., permettant ainsi aux fonctionnaires de police de procéder à leur arrestation et de découvrir un bâton

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906097_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2019, le 6 décembre 2020 et le 5 juillet 2021, la SCI du Noyer Baron, représentée par Me Marotte, demande au tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge),

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834572

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776364

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

N°5 à Bourg-Lastic (63760) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496076.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Puy-de-Dôme) et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la société CPENR de Lastic

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1fcdc6046d4740140c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FL4J minute n° 26/183 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:77

CJUE

19 février 1992

19 février 1992

. # Tjenestemænd - begrebet barn, over for hvem der består forsørgerpligt - personer, der kan ligestilles hermed - barn af en tjenestemand - retsstridige almindelige gennemførelsesbestemmelser. # Sag C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505010_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Baron » contre la décision de rejet de sa réclamation préalable du 27 août 2025 tendant à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CC

civ2

6137209bcd580146773ec516

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise Y... née X..., 2°/ Monsieur Claude, Alain Y..., 3°/ Madame Maryvonne Z... née Y..., demeurant tous quartier des Planches à Mirabel-aux-Baronnies

Source officielle