AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216dcd580146773f3a73
12 juin 1991
12 juin 1991
Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Logastel immobilier, dont le siège est ... au Grau du Roi (Gard), prise en la qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses de Baronnie
Source officiellePage 46 sur 1188
civ1
61372151cd580146773f2c43
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Barron, 2°/ B... Guy Barron, née Mylène A..., demeurant ensemble à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), ..., 3°/ M. Jacky C..., 4°/ Mme Régine D..., épouse Z...
Source officielle