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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12eme chambre
DTA_2204569_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, le maire de Laxou demande l'annulation de la décision du 11 mars 2022.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abda
22 mars 2000
22 mars 2000
Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société Latour, société à responsabilité limitée dont
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201004_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2022, la commune de Saint-Brice-sur-Vienne demande au juge des référés la désignation d'un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire sis 33 rue du Lavoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC002471912
7 mars 2017
7 mars 2017
On 4 December 2008 the Regional Labour Market Service dismissed the applicant’s appeal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, mandate le 22 décembre 2023 le cabinet POLYEXPERT et le laboratoire LAVOUE le 13 février 2024, concluant à une origine du feu accidentelle ; - le 23 février 2024, le cabinet EQUAD intervenant en
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5966
20 juillet 2000
20 juillet 2000
France - 41735/98 Judgment 20.7.2000 [Section III] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Reasonable time Length of proceedings in the labour courts: friendly settlement The case concerns the length of
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaa2
23 octobre 1968
23 octobre 1968
CASSATION SUR LE POURVOI DE LADOUX (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2000 FRANCS POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 10 DU CODE DE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500cd
31 mars 1981
31 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CH VAYSSE, POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX A LYON, REVENANT DE VACANCES DE CHEZ SES
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6385afe875a08105d473cfa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d81
3 mai 2022
3 mai 2022
Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f437
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01149
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10816
10 juillet 2019
10 juillet 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11114
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43185
14 mai 1985
14 mai 1985
DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE ARLUISON FRERES QUI AVAIT VENDU A L'ENTREPRISE MOREL, CHARGEE DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UNE EGLISE, DES TUILES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE TUILERIES BRIQUETERIES MECANIQUES DE LAVAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00168
5 février 2020
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
613720fdcd580146773f00ef
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Simon C..., retraité, demeurant à Ussel (Corèze), impasse des Lavoirs, en cassation
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