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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d47203cdc6046d475bec1a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4b564cdc6046d4760d86d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1a5cdc6046d47f68a88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie BERTHOLET de la SELAS BIGNON LEBRAY

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644b63e7c51457d0f882dede

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AUDIT GESTION ET COMPTABILITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Y] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbbf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d4ccdc6046d477fe95c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d631b4cdc6046d4782218a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e441bcdc6046d475ee640

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed58fcdc6046d476bcb77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede0acdc6046d476cba51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede33cdc6046d476cbe22

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Laurent Lemaire président présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Étienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1ea0cdc6046d47e09b5b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405011_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation pour résidence secondaire, à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204885_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la SCI Immo Transac, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2022 par lequel le

Source officielle

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