COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.568 Demandeur(s) : la société Portage salarial et Ain et 2 Savoie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.959 Demandeur(s) : la société [L] frères Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.622 Demandeur(s) : la société Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'il ait été rendu en présence du ministère public, aucune des énonciations ne permettant, en outre, de présumer sa présence à l'audience où il a été lu

aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu en chambre du conseil l'arrêt suivant" ; "alors que, premièrement, les mentions de l'arrêt ne font pas apparaître qu'il a été lu

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 34, à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°/ de Monsieur Luis C..., demeurant 11, rue E.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sofistock, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Pharmacie La Loubière, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de Mlle

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Transports Uniroute, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : N 21-22.451 Demandeur(s) : la société AART Farah architectes associés Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.981 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.065 Demandeur(s) : l'Union départementale des associations familiales ( UDAF) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.500 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Centre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.226 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Demandeur: Mme [J] Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 398/22 Ordonnance: 91033 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler