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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A la suite de son décès un commandement de payer notifiant la clause résolutoire a été signifié le 4 avril 2007 par la succession Lusso représentée par les co indivisaires [H] [K], [M] [O], [E] [O], [V
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
20 DECEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Jacques X... 9 rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
SCREG OUEST 146 Quai Emile Cormerais 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GAUVIN, avocat au barreau D'ANGERS SA COLIN ZI des Tourelles 72800 LE LUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
18 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de Melun section encadrement RG n° 00/464 APPELANTE Mademoiselle [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce28
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Christophe est prévenu : * d'avoir à LUDON MEDOC, en tout cas sur le territoire national, le 16 mars 2005 et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00876
5 mai 2009
5 mai 2009
personnel ; que les salariées soutenaient dans leurs écritures d'appel que leur employeur s'était encore abstenu de rechercher d'éventuelles possibilités de reclassement au sein de la société Néopost au Lude
Source officielle3ème chambre
DTA_2200363_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielleChambre 3
DTA_2100374_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a émis le souhait, par lettre du 27 septembre 2018, d'être affectée à proximité de son domicile, situé à Ludres.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral que son
Source officielleChambre 2
DTA_2203421_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a reconnu avoir volé une ordonnance, l'avoir rédigée au nom de son mari et l'avoir utilisée, le 3 juin 2022, à la pharmacie de Ludres aux fins de se
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Elle soutient que : - la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'association Saint-François-Xavier, créée le 8 novembre 1956, était chargée de la gestion de la fondation Luro qui regroupait une clinique et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400603_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du rejet de son recours gracieux introduit le 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle5e chambre
DTA_2308211_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Carrier, président, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Ludot, substituant Me Ichim-Muller et représentant M. B, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403708_20250204
4 février 2025
4 février 2025
enregistrée le 12 mars 2024 au greffe du tribunal, et un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C D, représentée par Me Emmanuel Ludot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 32 554, 80 euros brut ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215325
8 décembre 2021
8 décembre 2021
of Final on 14346/05 CONDOMINIO PORTA RUFINA 06/06/2019 06/06/2019 19169/02 MIDEO 06/06/2019 06/06/2019 37338/03 FENDI AND SPERONI 05/10/2006 24/07/2012 05/01/2007 24/10/2012 50825/06 PELLITTERI AND LUPO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SARL et Oliveiras- Transportes e Turismo, SARL et de parts sociales dans les sociétés à revenus limités STAL- Sociedade Torrejana de Automóveis, Lda , Vinagre, Lda et Empresa de Transportes mecânicos Luso
Source officiellePage 46 sur 63