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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd5801467742434c
16 février 2005
ce dernier ; enfin, il convient de relever que Christophe C... a déclaré d'une part qu'il était entouré après avoir reçu le coup de couteau, lorsqu'il avait recouvré ses esprits, de Benjamin, Z..., Mélanie
comm
6137220ccd580146773f9cf0
11 janvier 1994
(Hérault), 2 / la société civile Groupement Foncier Agricole de la Terre Mejean, dont le siège est situé chez M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200989
24 octobre 2024
société [48], dont le siège est [Adresse 46], [Localité 35] (Suisse), a formé le pourvoi n° J 21-22.195 contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01532
24 octobre 2018
X..., titulaire du baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés, a été engagé par la société Ateliers mécaniques et industries spéciales en qualité de technicien de maintenance
civ3
60794d1a9ba5988459c480dd
19 mars 2003
n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques
ECLI:FR:CCASS:2026:C200448
7 mai 2026
cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les spécialités « traduction Anglais » (H-02.02.01), « traduction Turc » (H-02.04.21), et « Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media
Chambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné le remplacement d'expert au profit de Monsieur [Z] [X].
Juge libertés & détention
66964159f5112d8edd0582bf
12 juillet 2024
notifiée le 03 juillet 2024; La période d'observation donnait lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, signé le 03 juillet 2024 par le docteur [Z], évoquait la méfiance
J.L.D. HSC
6682edfbd7288dcb2a00da5b
1 juillet 2024
Réticente et méfiante, la patiente n’a qu’une conscience partielle de ses troubles et n’accepte pas l’hospitalisation.
66843f7d8bcff606d9c39015
La patiente apparait méfiante et tient un discours qui véhicule un délire polymorphe à thème de grandeur et de persécution.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200944_20220725
25 juillet 2022
C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un
6079a8ae9ba5988459c4e6aa
7 octobre 1975
CHEVAUCHAIT LA LIGNE MEDIANE ET QU'ON NE SAURAIT LUI REPROCHER D'AVOIR RESPECTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R24 EN TANGENTANT CETTE LIGNE MEDIANE ; D'AUTRE PART QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS MATERIELLES
6079a8039ba5988459c4b9b0
1 octobre 1980
grief à X... de s'être avancé dans le carrefour alors que sa visibilité était masquée sur sa gauche par le car immobilisé et qu'un doute existe quant au point de savoir s'il a ou non dépassé l'axe médian
607943629ba5988459c42256
27 octobre 1976
L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION, LA ZONE DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE DE LA ROUTE ET DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f44596cdc6046d472ebf1b
30 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Benjamin MEZIANE, avocat au barreau de BORDEAUX
6079436e9ba5988459c42400
2 février 1977
POUR UNE DUREE DE 18 ANS UN DOMAINE AGRICOLE DIT "FERME DE MEZIAN" ; QUE CES DERNIERS ONT, LE 6 DECEMBRE 1968, CONSTITUE AVEC LEKEUX, EXPLOITANT D'UNE FERME VOISINE, UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100526
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société 17 Juin média, de la SCP Ortscheidt, avocat
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72dbcdc6046d47746f89
29 mai 2026
MEDIA MARKETING CONSEIL, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 800 516 627 Représentée
TARIFICATION
678b47088cafc520068c15bd
17 janvier 2025
RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] AT de Monsieur [V] [G] Représentée par Me Rachid MEZIANI
60794c7f9ba5988459c45a65
28 avril 1993
X..., arrêté sur la voie médiane, avant d'emprunter un chemin vers la gauche ; que M. Y..., qui suivait la voiture de M. Z..., a heurté le véhicule de M.
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