CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 160 résultats pour « MASSART Infirme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200467_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

manquantes exigées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. / Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations ".

Source officielle

Page 46 sur 58

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00523_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (). / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01243_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107633_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E soutient que le dossier ne comporte aucune information s'agissant des modalités de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00142

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L. 420-2 du code de commerce en mettant en œuvre, entre avril 2007 et avril 2013, sur le marché des bases de données d'informations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01239_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Après avoir été informé par le ministère de l'intérieur de ce que le relevé des empreintes de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B au bénéfice de la semi-liberté à compter du 8 octobre 2018 a été infirmé par un arrêt du 10 janvier 2019 de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb96

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] Mattart de Auplata le mandat et réclame paiement de ses factures avant un nouveau courriel du 2 octobre 2019, en vain.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

et des débats qu'X... effectuait du 29 janvier au 23 février 1996 un stage au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Chateau en qualité d'élève infirmière, stage au cours duquel elle rencontra le docteur

Source officielle
CA

18e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe0

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Rémy WACHTER avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) INTIME

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal était susceptible de relever d'office, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005283799

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissantes italiennes, M mes Malietta Pascale, Carmelina Massaro et Anna Onofrio («

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177632

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

                de mesures générales permettant de prévenir des violations semblables   ;   Ayant examiné les informations

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'immeuble, ancien avec cour intérieure édifié avant 1800, est élevé sur cave, d'un rez-de-chaussée et quatre étages, le dernier très mansardé, avec une façade sous enduit en état apparent correct et toiture

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

concerne la légalité externe : En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e35

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'un document hostile à Antar A... et à l'armée algérienne mais favorable aux maquisards de la 2ème région ; qu'il a déclaré également avoir été contacté d'Allemagne par "Imed" (Omar B...) qui l'avait informé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01047_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05184_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

INTIMES Maître [X] [D], notaire associé de la SCP [D], office notarial demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04312_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

De même, elle ne livre pas d'informations étayées et tangibles sur les raisons et les circonstances selon lesquelles elle se serait soustraite à l'emprise du réseau qu'elle évoque à une date qu'elle ne

Source officielle