Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.

), représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02149 du 2 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE, (Loire) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Sur le recours en garantie Il résulte des pièces produites que la société M.A.D. a procédé à un échange standard du moteur le 13 février 1998 à 222533 kilomètres et à un contrôle le 27 mars 1998 à 226849

En ses dernières conclusions du 8 mars 2021, la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 1231-6, 1362, 1844-10 et 1856 du code civil, 3, 9 et 13 de la loi n

Or la société Soflutraf apporte la preuve que dès le 2 05 des difficultés surviennent sur le moteur : une fuite d'eau le 2 mai, puis le 4 mai un problème de fumée moteur, puis le 1er août une fuite d'huile

Selon conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, soutenues et visées à l’audience par son conseil , la société Moret 2021 a sollicité en réponse de voir : « DECLARER la société Moret

Les 4, 5, 11 et 13 mai 2017 (heures moteur non mentionnées), FORCE 5 remplace les démarreurs des moteurs.

à une puissance de 219,5 CV après passage du moteur au banc.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai

Moteurs 60.

partir de paramètres très incertains et qui pourtant conditionnent toute la suite de leurs calculs ; que, plus concrètement, il peut être noté que les témoins auditifs ne font pas état d'un bruit de moteur

[R] a constaté un suintement ou une présence d'huile moteur au niveau de la culasse et du carter inférieur, et il a effectué un rajout de 0,75 litres après une utilisation de 8761 kms ; - le 11 mai 2017

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 19 MARS 2004 RG : 03/02033 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE D 'AMIENS du 12 mai 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Aristide X... 127

Par une décision du 31 mars 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte au titre de la période comprise entre le 2 décembre 2016 et le 24 mars

[L] [E], exerçant sous l'enseigne Z Passion, un véhicule automobile Datsun 240 Z, en vue de faire remplacer le moteur par un organe de plus forte cylindrée, acquis le 16 mars 2012 auprès de la même enseigne

MOTEC INGENIERIE C/ Nadine X...

X... doit sa garantie des vices cachés affectant le moteur le rendant à l'usage auquel on le destine, compte tenu des risques de casse moteur ; que l'action estimatoire de M.

de la commune de Villiers-Adam a interdit, les dimanches et jours fériés, entre le 1er mars et le 31 octobre de chaque année, l'usage en plein air d'outils à moteur ; 2°) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution